Conditions Générales de Vente — Aubin Numérisation

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestation de numérisation passée auprès d'Aubin Studio (ci-après « le Prestataire ») via le site, par un client particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Prestataire

Dénomination: Aubin Studio (nom commercial : Aubin Numérisation)
Forme juridique: Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Responsable: Gabriel Aubin
Adresse: 4 bis rue Leperdit, 35000 Rennes
SIRET: 932 712 383 00029
E-mail: numerisation.aubin@gmail.com
Téléphone: 07 66 50 40 06
TVA: TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Article 3 — Prestations proposées

Le Prestataire propose la numérisation de supports analogiques et de DVD en fichiers numériques : cassettes vidéo (VHS, S-VHS, VHS-C, S-VHS-C, Hi8, Video8, Digital8, MiniDV), DVD et films (8 mm, Super 8). Les fichiers numérisés sont mis à disposition selon le ou les modes choisis par le Client (téléchargement en ligne et/ou clé USB).

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la commande, exprimés en euros. En application de l'article 293 B du CGI, les prix sont nets de TVA (« TVA non applicable »). Les frais d'expédition (envoi des supports vers le Prestataire et/ou retour vers le Client) ne sont pas compris dans le prix de la numérisation. Ils sont calculés lors de la commande selon le transporteur et le mode (point relais ou domicile) que vous choisissez, affichés avant le paiement, et réglés en même temps que la prestation.

Article 5 — Commande

Le Client compose sa commande sur le site (quantités de supports, options de livraison des fichiers, mode d'expédition) et renseigne ses coordonnées. La commande est validée au moment du paiement. Le Prestataire confirme la réception de la commande par voie électronique. La quantité et la nature exactes des supports sont vérifiées à leur réception ; en cas d'écart avec la commande, le Prestataire en informe le Client et convient avec lui d'un ajustement éventuel avant de poursuivre.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de la carte du Client. La prestation est engagée après encaissement. En cas d'ajustement du prix après vérification des supports (article 5), un complément ou un remboursement partiel peut être effectué selon le cas.

Article 7 — Envoi et confiage des supports

Le Client fait parvenir ses supports au Prestataire selon le mode convenu (dépôt en point relais ou autre modalité indiquée lors de la commande). Le Client veille à emballer soigneusement ses supports. Le Prestataire apporte le plus grand soin aux supports confiés, mais ne saurait être tenu responsable des dommages survenus pendant le transport aller réalisé sous la responsabilité du Client ou du transporteur.

Article 8 — Réalisation et délais

La numérisation est réalisée après réception des supports, suivie d'un contrôle qualité. Le délai indicatif de réalisation est de 1 à 2 semaines. Ce délai court à compter de la réception effective des supports et peut varier selon le volume. Le Prestataire informe le Client en cas de délai exceptionnel.

Article 9 — Livraison

Les fichiers numérisés sont livrés selon le ou les modes choisis : lien de téléchargement privé et/ou clé USB. Le retour des supports d'origine et, le cas échéant, de la clé USB s'effectue selon le mode d'expédition choisi par le Client (point relais ou domicile), via les transporteurs proposés (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, UPS). Les supports d'origine confiés sont restitués au Client. Le lien de téléchargement reste actif pendant 30 jours à compter de sa mise à disposition.

Article 10 — État des supports et responsabilité

Les supports analogiques anciens sont par nature fragiles (bandes détériorées, moisissures, films cassants, etc.). Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible, sans garantie de résultat sur des supports dégradés. Si un support s'avère techniquement illisible ou irrécupérable, la numérisation de ce support n'est pas facturée (ou est remboursée si le paiement a déjà été effectué). La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Toutefois, la prestation de numérisation portant sur un contenu personnel et personnalisé, réalisé selon les spécifications du Client, le Client demande expressément que la prestation débute et reconnaît que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, ou pour les supports personnalisés déjà traités. Avant tout commencement d'exécution, le Client peut se rétracter et être remboursé, par demande à numerisation.aubin@gmail.com.

Article 12 — Garanties légales

Indépendamment des présentes CGV, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation à ce titre peut être adressée à numerisation.aubin@gmail.com.

Article 13 — Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par e-mail à numerisation.aubin@gmail.com. Le Prestataire s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Confidentialité des contenus et données personnelles

Les images et vidéos confiées restent la propriété exclusive du Client ; elles ne sont ni diffusées, ni utilisées à d'autres fins que la prestation, conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille également le traitement de vos données personnelles.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable (article 13), les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.